Facilités

Conformément à l'article 92 de la directive OPCVM, telle que modifiée par la directive 2019/1160, les tâches des acteurs de facilités sont les suivantes :

a. Traiter les ordres de souscription, de rachat et de remboursement et effectuer d'autres paiements aux investisseurs relatifs aux parts/actions/obligations du Fonds, conformément aux conditions énoncées dans le Prospectus et les Documents d'information clés, le cas échéant ;

b. Fournir aux investisseurs des informations sur la manière dont les ordres visés au point a. peuvent être passés et sur les modalités de versement des recettes provenant de rachats et de remboursements.

c. Faciliter le traitement des informations et l'accès aux procédures et dispositifs visés à l'article 15 de la directive OPCVM relatifs à l'exercice par les investisseurs de leurs droits découlant de leur investissement dans le Fonds dans l'État membre où la Société de Gestion est agréée ;

d. Mettre à la disposition des investisseurs, dans les conditions prévues à l'article 94 de la directive OPCVM, les informations et documents requis en vertu du chapitre IX de la directive OPCVM, aux fins d'inspection et d'obtention de copies de ceux-ci ;

e. Fournir aux investisseurs, sur un support durable, les informations relatives aux tâches que les facilités exécutent ;

f. Agir en tant que point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes.

La Société de Gestion a désigné les acteurs de facilités pour les tâches énumérées a) et b) ci-dessus à l'article 92 de la directive OPCVM, telle que modifiée par la directive 2019/1160, et elle a accepté de fournir ces facilités dans ses bureaux indiqués dans les questions-réponses jointes sur cette page.