INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Politique de vote


La politique de vote présente les conditions dans lesquelles SCOR Investment Partners entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.

Compte-rendu relatif à l’exercice des droits de vote 2015


Le compte-rendu relatif à l’exercice des droits de vote indique les conditions dans lesquelles SCOR Investment Partners a exercé les droits de vote au cours de l’année.

Politique de sélection, évaluation et contrôle des intermédiaires et contreparties


La politique de sélection, évaluation et contrôle des intermédiaires et contreparties détaille les modalités de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties ainsi que les modalités de suivi de SCOR Investment Partners.

Politique de gestion des conflits d’intérêts


La politique de gestion des conflits d’intérêts décrit le dispositif en place pour assurer la détection des conflits d’intérêts potentiels, d’en prévenir la survenance dans la mesure du possible et, si le conflit d’intérêts n’est pas évité ou résolu, d’en informer les clients concernés.

Modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères ESG


SCOR Investment Partners met à disposition des souscripteurs des OPC qu’elle gère l’information sur les modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

Politique de rémunération


La politique de rémunération présente la politique de rémunération des collaborateurs de SCOR Investment Partners SE.

Réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :

SCOR Investment Partners SE - Service commercial et marketing
5, avenue Kléber 75795 Paris Cedex 16 

Un courrier d’accusé réception vous sera envoyé dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception de votre demande et une réponse vous sera envoyée dans un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date, sauf circonstances particulières dûment justifiées.


En cas d’insatisfaction quant à la réponse donnée à votre réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers - Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02